la fin de la MPOS22

http://mpos22.canalblog.com/; N° RNM: 325 664 506 ; N°: 22.00122.6; Siret: 32566450600020

L’Assemblée Générale de la M.P.O.S.22 du 08/06/2021 a approuvé la dissolution de la mutuelle M.P.O.S.22 et la distribution d’une ristourne sur cotisation payée par l’adhérent.

1.LA DISSOLUTION DE LA MUTUELLE M.P.O.S.22 mpos22

M HOURCADE représentant d’AESIO notre réassureur n’envisage pas renouveler son conventionnement avec les petites mutuelles dont la M.P.O.S.22.

En conséquence, l’Assemblée Générale de la M.P.O.S.22 a pris la décision dissolution de la M.P.O.S.22 le 31/12/2021 avec le rattachement des adhérents à AESIO en considération des éléments suivants :

POUR LA GESTION DE LA M.P.O.S.22 A COMPTER DU 1/1/2022, IL EN RESULTAIT  2 SOLUTIONS POSSIBLES (sans incidence sur les droits des adhérents mutualistes qui seront gérés directement par AESIO qui possède un bureau à Saint-Brieuc) à savoir :

• soit La fusion avec AESIO le 1/1/2022 La mutuelle absorbée (la M.P.O.S.22) disparait et ses membres  deviennent membres de Ia mutuelle absorbante qui reçoit I ’actif et acquitte le passif de Ia mutuelle absorbée.
• Soit La dissolution volontaire de la M.P.O.S.22 . la M.P.O.S.22 reste indépendante sans la gestion du contrat UCANSS de complémentaire de santé. La liquidation de la M.P.O.S.22 aura lieu en 2022 après l’apurement des comptes et la vente de l’appartement. 

2.restitution RISTOURNE de cotisation

Afin de mieux servir les intérêts des adhérents de la M.P.O.S.22, je souhaite diminuer les capitaux disponibles en ristournant une partie des cotisations ; sachant que le boni final est attribué à AESIO .

L’Assemblée Générale a retenu la ristourne de 4 mois de cotisation à chaque adhérent. Les ristournes ont été attribuées en octobre, selon la règle de proportionnalité de la cotisation de l’adhérent.

Sous réserve d’approbation par les organes d’administration de la M.P.O.S.22  (dont la tutelle : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)) je proposerai une seconde restitution de cotisation payable début 2022.

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3. processus de la dissolution

Le processus très complexe d’une dissolution se poursuit jusqu’à la dissolution le 31/12/2021, les instances de gestion sont opérantes : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le CONSEIL D’ADMINISTRATION et L’Assemblée Générale en décembre, puis, pour décider la liquidation de la M.P.O.S.22 au cours du 1 semestre 2022

La vente de l’appartement de la M.P.O.S.22 aura lieu le 10/12/2021 au prix de 48000€ par M° VILLARTAY, je remercie l’agence de Bretagne pour sa qualité de service. Les bureaux de la M.P.O.S.22 seront fermés à cette date.

4.Gestion M.P.O.S.22

La M.P.O.S.22 assure ses fonctions jusqu’au 31/12/2021 puis AESIO  (l’actuel réassureur et gestionnaire de l’espace adhérent internet) reprend la gestion à compter du 1/1/2022 assurant la continuité du service de la complémentaire de santé de l’ucanss .

les adhérents sont informés sur le déroulement : http://mpos22.canalblog.com/

Bien cordialement et au service des adhérents,

Le Président

Bernard Lambert